Intervention de Marietta Karamanli
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 15h00
Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france — Après l'article 2, amendement 10
Marietta Karamanli, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Merci, madame la ministre, pour votre engagement qui prouve que l'insertion dans le code pénal d'une définition de l'esclavage et de la servitude est aujourd'hui devenue nécessaire.
Ma remarque sur les calendes grecques est sans rapport avec mes origines : ce que nous pouvons faire aujourd'hui, il ne faut pas le remettre à demain. Je partage votre interrogation relative à l'amélioration de la rédaction, mais je crois que bientôt le Sénat sera saisi de ce texte. Il serait dommage de retirer aujourd'hui cet amendement quand on est si proches d'un aboutissement, d'autant que vos travaux témoignent également de votre engagement dans la lutte contre l'esclavage et la servitude. Ce serait là un pas supplémentaire. Poursuivons le travail de rédaction du législateur et faisons confiance au Sénat pour compléter et améliorer cet amendement. Ne le retirons pas.
