Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. (nos 775, 913, 879)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion