Intervention de Julien Aubert

L'article 1er illustre assez bien, je crois, la mauvaise qualité du travail que nous pouvons réaliser sur un texte dont la formulation est assez sibylline, qui est dépourvu d'exposé des motifs et d'étude d'impact, et sur lequel il devient donc difficile de se prononcer.

Je voudrais de plus signaler la procédure un peu baroque selon laquelle nous avons travaillé en commission, avec une nouvelle convocation hors normes une heure après la réunion organisée en application de l'article 88. C'est un peu étrange. Le rapporteur avait donné un avis favorable, par exemple, à l'amendement n° 83 de Mme Marion Maréchal-Le Pen à l'article 4 ; et, une heure après, nouvelle convocation, et nous réexaminons cet amendement. Nous n'avons pas compris ce qui justifiait le fait que le rapporteur, le Gouvernement et le président de la commission aient changé d'avis dans l'heure, pourquoi ce qui était vertu à dix-sept heures est devenu vice à dix-huit heures. Nous n'osons pas imaginer, évidemment, que l'identité de la signataire de l'amendement en soit la cause.

Quoi qu'il en soit, quand on voit ce type de procédure et ce type de fonctionnement, il nous est évidemment difficile de travailler de manière tout à fait transparente et efficace. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

(L'article 1er est adopté.)