Intervention de Julien Aubert

J'ai une petite incompréhension. En lisant l'exposé sommaire de l'amendement, on a le sentiment que c'est l'industriel qui peut refuser de communiquer les informations, alors que, selon l'alinéa 13, c'est le préfet. Ce n'est pas du tout la même chose. Autant je comprends qu'on puisse se méfier d'un industriel, qui pourrait vouloir interpréter la loi, autant j'ai toute confiance en l'État et en son représentant dans le département, qui est, selon l'alinéa, la personne habilitée à divulguer ou non les informations. De la manière dont je comprends les choses – si mon interprétation est mauvaise, qu'on me le dise –, l'industriel est obligé de communiquer les informations au préfet, et c'est le préfet qui peut décider au besoin de ne pas les divulguer. Ce n'est pas le sens de l'exposé sommaire.

(L'amendement n° 92 n'est pas adopté.)