Intervention de Christiane Taubira

Le sous-amendement, qui propose de supprimer la référence à l'interdiction, peut surprendre, mais celle-ci, après tout, semble aller de soi dès lors que la condamnation est affirmée. Le Gouvernement émet donc un avis favorable au sous-amendement.

Il en va de même pour l'amendement. Toutes les interventions ont très clairement montré une convergence, sinon générale du moins énoncée, structurée, formulée et argumentée – à une exception près, celle d'un orateur de l'UMP qui a détaillé les raisons pour lesquelles il voterait contre ce texte, M. Jean-Frédéric Poisson ayant annoncé que pour sa part il s'abstiendrait. Il existe donc un engagement très fort contre ce fléau qu'est le racisme.

La modification proposée de l'article 1er reflète donc très clairement la position, la volonté et l'intention du législateur, tant du rapporteur de la commission des lois que des autres députés. Cette nouvelle formulation est, comme je l'ai dit tout à l'heure dans mon intervention, plus haute, plus élevée, plus formelle aussi, et affirme très clairement dès ses premiers mots que nous sommes bien dans un choix de valeurs et dans l'affirmation résolue que la République condamne le racisme. Voilà qui donne un autre relief au texte de loi. Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis favorable au sous-amendement comme à l'amendement.

(Le sous-amendement n° 2 est adopté.)

(L'amendement n° 1 , sous-amendé, est adopté et devient l'article 1er.)