Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 15h00
Suppression du mot "race" de la législation — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

(La proposition de loi est adoptée.)

1 commentaire :

Le 24/10/2016 à 14:48, laïc a dit :

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La proposition de loi est adoptée, mais 3 ans plus tard le mot "race" est toujours dans la législation (voir l'article 225-1 du code pénal). Indépendamment de ce que l'on pense sur la pertinence du mot "race " dans la législation, cela en dit long sur l'état d'inefficacité de notre système politique, dont les propositions de loi votées ne sont pas toujours suivies d'effet. C'est comme pour le drapeau européen obligatoire à la façade des écoles, et pourtant combien d'écoles ont réellement un drapeau européen sur leur façade ? Bien peu.

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