Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 9h30
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
Sandrine Mazetier, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (nos 760, 990).
