Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 9h30
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux — Présentation
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, votre assemblée examine aujourd'hui, en première lecture, la proposition de loi adoptée au Sénat le 27 février dernier. Ce texte a été rejeté par votre commission des lois, comme il l'avait d'ailleurs été par la commission des lois du Sénat,…
