Intervention de Marc Dolez

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce matin a été adoptée par le Sénat le 27 février dernier, mais rejetée par la commission des lois de notre assemblée.

L'amnistie qu'elle propose se justifie par un contexte de crise économique exceptionnelle, qui remet en cause notre modèle social et suscite dans la société angoisse et souffrance. Confrontés aux licenciements, aux fermetures d'entreprises ou à la dégradation de leurs conditions de travail, les salariés, avec leurs syndicats, dans des actions collectives et parfois dans des situations de désespoir, tentent de se faire entendre car ils n'ont que leur travail pour vivre. Cette mobilisation s'est parfois traduite par des manifestations ou des actions au cours desquelles des infractions ont pu être commises. C'est à cette souffrance et à cette angoisse, que ce texte portant amnistie entend répondre.

Mais il ne saurait y avoir d'ambiguïté : l'amnistie ne concernant, par définition, que les faits passés, elle ne peut valoir impunité pour l'avenir. Elle n'a évidemment pas pour objet de justifier les méfaits des casseurs et des voyous qui, en marge de certaines manifestations récentes ont pu commettre des dégradations ou des violences. Tout amalgame serait ici absolument inacceptable.