Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 9h30
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux — Présentation
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le droit est une construction éminemment politique, qui s'inscrit toujours dans un contexte social.
C'est la raison pour laquelle j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt, aujourd'hui comme pendant les réunions de la commission des lois, les arguments du rapporteur. Mais pas plus aujourd'hui qu'hier, je n'ai été convaincu par ses arguments, indépendamment de l'énergie qu'il met à les défendre.
Je me retrouve parfaitement dans le refus de la commission des lois de discuter ce texte, ou de s'y opposer s'il devait être discuté : cette commission a ainsi bien travaillé. J'entends dire qu'elle pourrait être à nouveau saisie pour remettre son ouvrage sur le métier.
