Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 9h30
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Par ailleurs, je pense à ces syndicalistes de l'entreprise Doux, dans ma circonscription, qui, bien que confrontés à des mesures sociales extrêmement dures, ont continûment veillé au respect scrupuleux de la loi : que dire à ces syndicalistes-là ?

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