Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 9h30
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux — Présentation
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…après que des troubles ont gravement porté atteinte à l'unité nationale, parce que donner le sentiment d'instrumentaliser le droit n'est pas un bon signe, parce que le monopole de la violence doit être réservé à l'État, je crois que la commission des lois a bien fait de se prononcer contre ce texte qui lui était proposé. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC et RRDP, et sur les bancs du groupe UMP.)
