Intervention de André Chassaigne

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le 27 février dernier, le Sénat a adopté la présente proposition de loi d'amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales.

À l'issue de ce vote, Mme la garde des sceaux Christiane Taubira soulignait que les parlementaires avaient fait « oeuvre de justice ».