Intervention de André Chassaigne

En effet, cette loi défendue par les parlementaires du Front de gauche vise à rendre justice à celles et ceux qui ont décidé d'agir pour sauver leurs emplois et leurs entreprises. Elle vise à faire un geste en direction des salariés en lutte. Elle vise à donner raison aux militantes et militants qui ont agi pour le droit au logement et pour la dignité de tous les salariés.

C'est la raison pour laquelle de nombreux militants, syndicalistes, associatifs, ainsi que de simples citoyennes et citoyens vont se mobiliser aujourd'hui à midi devant l'Assemblée nationale pour appeler à l'adoption de cette proposition de loi.

L'amnistie que nous proposons intervient en effet dans un contexte dramatique. La crise frappe d'abord les salariés : de l'agroalimentaire à la sidérurgie en passant par le textile ou l'automobile, des multinationales aux PME, aucun secteur n'échappe à la déferlante de plans sociaux qui touche le pays depuis plus d'un an. Le chômage atteint des records pendant que le pouvoir d'achat subit une baisse historique.

Dans cette tempête, le Gouvernement, loin de porter secours au monde du travail, a fait voter le coup de Trafalgar de l'Accord national interprofessionnel, cet ANI qui nous veut du mal. Puis il a annoncé qu'il refuserait tant l'amnistie sociale que notre proposition de loi d'interdiction des licenciements boursiers.

Or, dans la tourmente, la gauche ne peut pas et ne doit pas abandonner celles et ceux qui se sont battus face au MEDEF et à la droite, et qui agissent aujourd'hui pour le bien commun et pour la relance économique de la France.

C'est pour faire entendre ce message que nous appelons le Gouvernement et les différents groupes de la gauche à soutenir cette loi de justice.

Face à la violence sociale, la gauche doit s'enorgueillir d'être aux côtés de ceux qui luttent, de ceux qui ont été injustement condamnés pour des faits liés à des conflits du travail et à l'occasion des mouvements associatifs, dans des années de forte répression et de criminalisation de l'action syndicale.

L'amnistie est d'abord une tradition républicaine, votée à l'issue de l'élection présidentielle depuis des décennies. C'est Nicolas Sarkozy qui a fait sursis à ce rendez-vous. La gauche n'a pas à se prévaloir de cette jurisprudence Sarkozy. Il nous faut au contraire agir dans une logique de réconciliation et d'apaisement.

À l'opposé, la droite a voulu criminaliser les conflits sociaux et l'action syndicale. Le candidat de l'UMP, lors de la campagne présidentielle, en avait fait un de ses marqueurs politiques, reprenant en cela une thématique identitaire de l'extrême droite, et réalisant le rêve du patronat.

C'est pour tourner le dos à ce climat détestable que les parlementaires communistes ont déposé ce texte dès l'ouverture de la XIVe législature. L'ambition de cette proposition de loi est en effet de siffler la fin de la diabolisation de l'action syndicale.

Quelles sont, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le ministre, les infractions visées ? L'amnistie que nous proposons ne concerne pas les débordements constatés lors de certaines manifestations récentes, puisqu'elle ne vise que les faits antérieurs au 1er février 2013.

L'amnistie que nous proposons ne concerne pas les atteintes aux personnes. Elle concerne en revanche ces agents et syndicalistes d'EDF qui ont refusé de couper l'électricité à des familles précaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)