Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 9h30
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Nous sommes ici bien loin des caricatures véhiculées par la droite et par le patronat, et que vous relayez, selon lesquelles les syndicalistes ou les militants associatifs seraient de dangereux criminels. Bien loin aussi des chiffons rouges agités par certains qui veulent faire croire que cette loi exonérerait ceux qui s'en prennent à « l'outil de travail ». Rien n'est plus mensonger !

À ce titre, le discours de la droite et du MEDEF est d'un cynisme rare. En effet, nos collègues de l'UMP, secondés hélas, par certains parlementaires de la majorité, et relayés par vous-mêmes, monsieur le ministre et monsieur le président de la commission des lois, poussent des cris d'orfraie sur le prétendu message d'impunité de l'amnistie. Pourtant, les mêmes ne voient évidemment aucun problème à l'article 16 de la loi dite de « sécurisation de l'emploi » issue de l'ANI. Dans cet article, les employeurs se voient reconnaître une amnistie automatique tous les trois ans en matière de licenciements abusifs, puisque les délais de prescription y ont été réduits.

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