Intervention de Sylvain Berrios

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre séance appelle l'examen d'une proposition de loi dite d'amnistie sociale déposée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Elle fait suite à l'adoption, le mercredi 27 février 2013, il n'y a pas très longtemps, de cette même loi d'amnistie sociale déposée par le groupe communiste, républicain et citoyen du Sénat, et soutenue par le Gouvernement, les groupes socialiste et écologiste, ainsi qu'une majorité du groupe RDSE.

Rappeler cette chronologie est indispensable pour comprendre une situation qui, au fil des semaines, est devenue illisible, tant le Gouvernement et sa majorité se déchirent et se contredisent au gré de déclarations et de postures tantôt clientélistes, souvent idéologiques, parfois très responsables, monsieur le président Urvoas.

Au nom du Gouvernement, Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, Christiane Taubira, a indiqué au moment de défendre ce texte au Sénat que le Gouvernement avait été inspiré par le souci d'accomplir un acte politique, républicain, et de concorde sociale.