Intervention de Alain Tourret

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes saisis d'une proposition de loi, déposée le 28 novembre 2012 au Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.

Cette proposition de loi vient de connaître des vicissitudes certaines. Elle a été rejetée par la commission des lois du Sénat le 13 février 2013 mais votée en séance publique le 27 février 2013. Le Gouvernement s'est montré hésitant puis, en apparence, favorable au texte, toujours devant le Sénat, avant d'en demander le rejet devant l'Assemblée.

Le groupe SRC, pour nous un groupe ami, serait divisé au point que l'on peut se demander si, pour lui, la ligne brisée est préférable à la ligne droite. (Sourires.) Après avoir rejeté le texte en commission, des échos nous indiquent que la majorité de ce même groupe – ou une partie, je ne sais – proposerait un renvoi en commission.

Rappelons qu'une loi d'amnistie est un texte majeur, fondateur. Or nous sommes soumis à des pressions qui rappellent celles du mariage pour tous. La fureur de certains semble d'ailleurs être passée d'un camp à l'autre. M. Jean-Luc Mélenchon vient de menacer de « tordre le bras » du Président de la République si ce dernier ne soutenait pas la proposition d'amnistie. Bien mieux, il a annoncé qu'il pourchasserait ses anciens camarades du PS, cher ami Urvoas, jusque dans le dernier village de France, et même en Bretagne, s'ils ne votaient pas le texte d'amnistie. De telles outrances, de telles menaces, sont à l'évidence inadmissibles, au moment même où celui qui les prononce veut être nommé Premier ministre du Président Hollande.