Intervention de Alain Tourret

…même si celles-ci ont commis crimes et délits. C'était Edmond Michelet qui, le 7 juillet 1959, terminait en tant que garde des sceaux sa proposition d'amnistie par quatre vers – c'était un poète :

« Mères, voyez vos fils qui se sont tant battus.

« Qu'ils ne soient pas jugés sur quelques basses intrigues.

« Qu'ils soient réintégrés comme l'enfant prodigue.

« Qu'ils viennent s'écrouler entre deux bras tendus. »

Depuis le 6 août 2002, depuis plus de dix années, aucune loi d'amnistie n'a été votée. On a rompu avec l'automaticité de l'amnistie présidentielle. L'amnistie a ainsi pu être écartée des enjeux et débats politiciens.

En 2002, de nombreuses voix, et d'abord à gauche, s'élèvent contre l'amnistie. Elles sont rejointes par l'Assemblée des maires de France : celle-ci s'oppose à cette tradition qui « constitue, on le sait bien, un encouragement à l'incivisme parce que chacun compte sur l'amnistie ». Le quinquennat a sans doute porté un rude coup à l'amnistie, peut-être un coup mortel, tant la fréquence de la loi d'amnistie est en soi-même en contradiction avec son principe.

L'amnistie doit donc rester exceptionnelle et n'être prononcée qu'au vu des grandes fractures que peut connaître la République.