Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous devons examiner aujourd'hui trois propositions de lois du groupe communiste.
J'ai souhaité intervenir dans la discussion, car soit les propositions faites sont purement scandaleuses et démagogiques, soit nos collègues soulèvent de vraies questions, tout en apportant des réponses excessives ou inopérantes.
L'ordre du jour veut que nous commencions par la plus improbable de ces trois propositions, par l'un des textes les plus parfaitement anachroniques et scandaleux que nous ayons eu à examiner depuis le début de la législature. Je veux parler de la proposition, faite initialement par l'extrême gauche du Sénat, d'amnistier les militants syndicalistes et associatifs ayant commis des contraventions et des délits dans le cadre d'actions revendicatives.
Traduisons : il s'agit d'amnistier les militants de la CGT, de Sud et d'autres mouvements associatifs liés à l'extrême gauche, ayant, par exemple, saccagé l'usine Continental, squatté des locaux, ou forcé un peu la dose dans leurs actions contre la politique du précédent gouvernement.
En fixant à cinq ans de prison le seuil jusqu'où seraient amnistiés les faits, on balaye large. Ayant d'abord cru à une mauvaise plaisanterie, j'ai dû me résoudre à l'évidence : il existe des parlementaires capables, sans scrupule, de proposer une telle mesure, à la fois clientéliste, juridiquement contestable et politiquement scandaleuse…