Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 9h30
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarion Maréchal-Le Pen :

…vous avez trahi ces salariés. Vous voulez les libérer, mais c'est pour mieux les laisser au chômage !

Mardi, le ministre chargé des relations avec le Parlement a expliqué pourquoi son gouvernement ne soutiendrait pas le texte, même si son numéro trois, Mme Taubira, s'était elle-même félicitée, en première lecture, de l'avancée démocratique qu'il représentait. La justification qu'il avance s'entend : l'amnistie, en dehors des défuntes lois du 14 juillet, ne s'appliquait qu'à des cas exceptionnels, afin de refermer des plaies liées à l'histoire, comme les événements de la guerre d'Algérie. On ne voit pas, de fait, en quoi les conflits sociaux récents créeraient une fracture sociale et nationale suffisante pour justifier une telle amnistie.

Proposer une loi clientéliste qui récompense des militants politiques en leur offrant une impunité pénale et disciplinaire, en raison de faits qui tombent normalement sous le coup de la loi, est-ce bien cela, l'esprit de la République ? Est-ce bien cela, l'État de droit ?

Le propre de la loi est d'être générale et impersonnelle.

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