Intervention de Bernard Accoyer

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà donc en train d'examiner cette proposition de loi déposée par le groupe CRC au Sénat et finalement adoptée. Elle vise à amnistier les faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et représentatives.

Disons-le d'emblée : ce texte n'est pas acceptable.