Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 9h30
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

D'abord rejetée par la commission des lois du Sénat, cette proposition de loi n'a été adoptée en séance, le 27 février dernier, qu'à l'insistance du groupe socialiste du Sénat qui avait choisi de l'amender ; et nous avons découvert avec stupéfaction et consternation qu'un de ces amendements, cosigné par l'ensemble des sénateurs socialistes, revenait à amnistier les vols, détournements, recels et opérations de blanchiment commis à l'occasion d'activités syndicales ou revendicatives entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013 !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion