Intervention de Bernard Accoyer

Le principe même d'une amnistie était déjà inacceptable. Son extension à des malversations financières à l'initiative du groupe socialiste du Sénat est profondément choquante et incompréhensible.

Cette extension a pourtant été validée par le Gouvernement puisque le garde des sceaux s'en est remis en séance à la sagesse du Sénat. Peut-être Mme Taubira, curieusement absente aujourd'hui, avait-elle oublié de relire le code pénal avant d'émettre cet avis si troublant.

Grâce à cet amendement socialiste, les malversations financières commises au sein des comités d'entreprises de grandes entreprises publiques, pointées par plusieurs rapports de la Cour des comptes ou faisant l'objet d'enquêtes de la brigade financière, seraient ainsi blanchies. Comment ne pas se rappeler que la dernière amnistie sociale portant sur de telles infractions concernait l'affaire URBA, en janvier 1990 ?