Intervention de Patrick Mennucci

Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 9h30
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci :

Cette violence peut être aussi l'expression de la colère envers des pouvoirs publics qui n'ont pas tenu leurs promesses.

Il ne s'agit pas de justifier la violence, bien au contraire. Ces actes méritent une condamnation. Mais il est de notre devoir de bien comprendre les causes de ces comportements pour y répondre de la manière la plus appropriée qui soit.

Notre collègue Razzy Hammadi déclarait ce matin sur France Info qu'il faudrait travailler aux conséquences du fait que, dans le passé, nous avions un capitalisme de type rhénan et des patrons avec qui les salariés pouvaient discuter, tandis qu'aujourd'hui les salariés se retrouvent souvent seuls face à des multinationales dont le siège est de l'autre côté de l'atlantique, et n'ont plus d'interlocuteurs.

Oui, en tant que socio-démocrates, nous devons nous efforcer de tenir les deux bouts de l'arc républicain, du patron au salarié, du plus fort au plus faible, du capital au travail.

Notons que l'amnistie n'empêche pas les actions en dommages et intérêts. Seules les condamnations pénales et disciplinaires sont visées. C'est un acte symbolique, c'est un acte d'apaisement social. La garde des sceaux elle-même l'a qualifié « d'acte de justice qui honore la République ». Il ne s'agit pas d'accorder une impunité totale ni d'encourager la violence ; il s'agit de corriger une situation exceptionnelle par une loi certes exceptionnelle.

En effet, le champ d'application proposé est limité à certaines infractions bien définies, excluant les atteintes aux personnes, dont celles dépositaires de l'autorité publique.

Le principe d'amnistie est acquis pour bon nombre d'entre nous. Mais la rédaction de la proposition de loi soulève des difficultés, notamment sur la question des délits financiers. Je suis en accord avec mon groupe, qui rejettera bien sûr la motion déposée par la droite, et qui proposera le renvoi en commission afin d'améliorer ce texte et de préserver une certaine idée de la gauche.

Le renvoi en commission n'est pas une manoeuvre, comme je l'ai entendu dire. Au contraire, c'est pour nous un moyen de poursuivre l'oeuvre de conviction par une sortie positive de ce projet de loi.

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