Intervention de Patrick Mennucci

Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 9h30
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci :

Je ne m'énerve pas, mais de telles paroles sont inadmissibles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est honteux. Figurez-vous qu'à Marseille, il y a des gens qui travaillent, il y a des gens qui souffrent, et il y a des gens qui espèrent, comme chez vous !

Monsieur le président de la commission, cher Jean-Jacques Urvoas, pour travailler à vos côtés et apprécier vos qualités, je sais que vous ferez en sorte que ce projet revienne rapidement devant notre commission, pour que nous puissions en débattre et qu'il retourne rapidement dans l'hémicycle.

En écoutant l'Assemblée ce matin, on se rend compte que des questions se posent. J'ai entendu dire que ce texte altérerait la force de la loi. Les amnisties votées au cours de l'histoire de la République ont-elles jamais altéré la force de la loi ? Des faits bien plus graves que ceux qui ont été évoqués ce matin ont été amnistiés ici même au cours de notre histoire ! Les petits commerçants amnistiés en 1972 sur une proposition de Gaston Defferre et de François Mitterrand ont-ils poursuivi leur action ? Y a-t-il eu d'autres tentatives de coup d'État après l'amnistie des généraux du putsch d'Alger ?

Plus encore, les auteurs de certains faits ne sont jamais poursuivis ! Les parlementaires bretons pourraient peut-être nous dire, par exemple, ce que sont devenus ceux qui ont saccagé le Parlement de Bretagne ?

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