Intervention de Alain Vidalies

Madame la présidente, monsieur le rapporteur Marc Dolez, monsieur le président de la commission des lois, mesdames et messieurs les députés, s'il restait une ambiguïté, je la lève immédiatement pour que les choses soient claires : j'exprime aujourd'hui la position du Président de la République et du Gouvernement.

Les propos d'André Chassaigne ont au fond le mérite d'éclairer très précisément le débat, même si nous ne partageons pas son approche, ni sur le plan juridique ni sur le plan politique. À l'entendre, il y aurait manifestement un lien fort entre la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, et le vote de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Je ne caricature pas vos propos, monsieur Chassaigne : pour vous, dans les deux cas, le même problème se pose, celui de notre volonté de soutenir les syndicalistes. Vous avez le droit de soutenir ce point de vue, mais il ne reflète pas la réalité. Nous ne trions pas les bons et les mauvais syndicalistes : ceux qui ont signé l'ANI sont des syndicalistes et des citoyens tout aussi respectables que ceux qui ont refusé de le faire. On peut ne pas en être d'accord, et c'est votre cas, mais le raccourci auquel vous avez recouru marque plutôt la faiblesse de votre raisonnement : ce n'est pas avec ce type d'arguments que l'on peut justifier le soutien à la proposition de loi d'amnistie. Cette loi peut concerner aussi des syndicalistes favorables à l'accord national interprofessionnel : il y a donc là une confusion dans votre raisonnement.