Intervention de Alain Vidalies

Quand on a été capable de voter un texte aboutissant de fait à permettre exceptionnellement, au-delà du champ de loi, c'est-à-dire pour des délits qui ne bénéficiaient pas aux autres, à un ancien ministre, ancien sportif, de bénéficier d'une décision ad hominem, on est assez mal placé pour nous donner des leçons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La démonstration de M. Coronado aura au moins eu le mérite, comme celle de M. Chassaigne, de montrer que l'on se trompe de débat en essayant de trouver des solutions à des problèmes grâce à une loi d'amnistie. Il nous a rappelé ce que nous avons autrefois fait ensemble, pour les radios libres et pour l'avortement. Mais précisément qu'a-t-on fait ? On a changé la loi. On n'a pas amnistié des gens en considérant que ce qu'ils avaient fait n'était pas grave ou que leurs actes pouvaient être amnistiés, sans changer la loi : si l'on a amnistié les animateurs des radios libres, c'est parce que les radios libres ne donnaient plus lieu à infraction pénale. Il en a été de même pour l'avortement : il n'y avait plus d'infraction depuis que la loi sur l'IVG avait été votée. C'est la démonstration inverse des conclusions qu'il pensait en tirer.

Oui, si la loi semble mauvaise, changeons la loi. Mais c'est précisément là où la démonstration de M. Coronado trouve sa limite : cette fois-ci, contrairement à ce qui s'est passé pour les radios libres ou pour l'avortement, on ne peut pas changer la loi et, du coup, l'infraction demeure : la destruction de biens publics. Or personne ne propose de la supprimer : non seulement c'est un délit que l'on voit commettre tous les jours, mais c'est probablement un des plus fréquents délits dans notre société. Du coup, le raisonnement de M. Coronado, lorsque l'on voit à quoi il aboutit, devient totalement incohérent.

Je suis naturellement d'accord avec les propos qu'il a tenus sur le FNAEG. Mais l'exemple qu'il a cité n'est pas totalement abouti puisque le jugement du tribunal de Compiègne a été suivi d'une décision de relaxe de la cour d'appel de Versailles, confirmée par la Cour de cassation.

Alain Tourret a repris un certain nombre d'arguments que j'ai moi-même développés et que je ne peux que soutenir ; mais il a soulevé, et il a été le seul à le faire, un débat compliqué auquel je n'adhère pas totalement, en évoquant la possibilité de prendre une initiative en matière d'amnistie par le biais d'une proposition de loi en s'appuyant sur des considérations de Jean Foyer de 1964. Le contexte constitutionnel et juridique était naturellement autre ! Reste que sa proposition était, comme à l'habitude, tout à fait intéressante.

J'ai bien noté aussi ce qu'a souligné Colette Capdevielle. Elle a employé un mot qui résumait bien ce que l'on peut penser de l'amnistie : une sorte d'ardoise magique pénale. Je suis aussi très attaché à la démonstration qu'elle a développée : évidemment, l'amnistie est présente dans notre ordre juridique, puisqu'elle figure à l'article 34 de la Constitution ; mais la situation est, à chaque fois, différente. Des lois d'amnistie ont été parfois votées : on a parlé des déprédations commises par les petits commerçants du CIDUNATI. Mais quand le moment fut venu de voter une loi d'amnistie, tout le monde a été d'accord. Autrement dit, la démarche était totalement différente. Tous les groupes politiques de l'Assemblée nationale de l'époque avaient déposé chacun une proposition de loi, et il s'en était suivi une démarche consensuelle et commune, totalement conforme à ce que, du point de vue républicain, doit être et rester l'amnistie.

Madame Maréchal-Le Pen, j'ai entendu vos déclarations très déterminées. Je ne peux qu'émettre le souhait qu'elles soient tout aussi déterminées lorsque viendra le temps prochain des poursuites contre les militants du GUD et des groupes d'extrême droite qui se sont attaqués aux forces de police d'une manière scandaleuse lors de l'examen du texte sur le mariage pour tous. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)