Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 9h30
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux — Discussion générale

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

L'amnistie, comme l'a relevé Patrick Mennucci, ne peut qu'être une décision exceptionnelle. C'est bien tout notre débat. Peut-on, au fond, banaliser l'amnistie ? On peut être solidaire avec ceux qui entrent dans le champ d'application. Mais regardons les événements : la loi d'amnistie malheureusement ne réglera pas la crise sociale et les faits que vous avez dénoncés, parfois avec talent, comme André Chassaigne, se sont reproduits ces derniers mois. Autrement dit, la solution n'est pas là. On peut à un moment donné, comme vous le faites, exprimer une solidarité ; mais cela ne peut aller jusqu'à écarter l'ensemble des problèmes de rapport à la loi républicaine que j'ai rappelés tout à l'heure. Personne ne peut ici parler au nom de l'ensemble des syndicalistes et prétendre à un brevet de soutien au mouvement social à travers cette seule question : jamais jusqu'à présent le débat n'a été posé ainsi dans notre pays, et c'est heureux. Il y a d'autres syndicalistes, les événements de ce genre ne s'achèvent pas toujours ainsi. Des décisions sont rendues par les juges ; si elles le sont sur la base de textes inappropriés, prenons nos responsabilités. C'est la seule réponse possible. À la fin des fins, force est d'admettre que seules les circonstances exceptionnelles justifient le maintien de l'article 34 dans notre Constitution. En l'absence de consensus et d'une démarche collective capables, de manière définitive et apaisée, de mettre fin à un conflit, reconnaissons que les conditions ne sont pas réunies pour donner un avis favorable à cette proposition de loi, à plus forte raison lorsque l'enjeu est le respect du Pacte républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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