Intervention de Lionel Tardy

Ce texte est moralement inacceptable, car une amnistie n'est absolument pas justifiée pour des faits commis lors des mouvements sociaux ou dans le cadre d'activités syndicales. Une amnistie, c'est un oubli légal qui efface les fautes et les condamnations pénales. C'est clairement un empiétement du pouvoir législatif sur le champ du pouvoir judiciaire. Bien entendu, cet empiétement est possible s'il est justifié par des considérations d'intérêt général : que l'on accorde une amnistie pour des faits graves, qui ont provoqué une déchirure de la communauté nationale, comme ceux commis sous l'occupation ou pendant la guerre d'Algérie, cela se comprend parfaitement. C'est le pendant d'une politique de réconciliation dont l'intérêt est évident et qui s'accompagne d'un engagement de ceux qui bénéficient de cette amnistie à jouer le jeu de la réconciliation. L'exemple parfait d'une telle procédure, c'est l'Afrique du Sud. Les faits commis sous l'apartheid étaient amnistiés à condition qu'il y ait un aveu et une reconnaissance de culpabilité de la part des anciens tortionnaires montrant qu'eux aussi tournaient la page et acceptaient la nouvelle donne politique.