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Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
Motion de rejet préalable
Mots-clés
amnistie
délit
motion
renvoi
syndicale
violence
Documents législatifs
Proposition de loi N° 760 (61 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Lionel Tardy
(
19 interventions
)
Guillaume Larrivé
(
7 interventions
)
Thierry Benoit
(
4 interventions
)
Sergio Coronado
(
3 interventions
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Marc Dolez
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Alain Tourret
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Jacqueline Fraysse
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Marie-Anne Chapdelaine
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