Intervention de Lionel Tardy

Pour mémoire, la dernière loi d'amnistie remonte à 2002 et la précédente à 1995, à l'occasion des élections présidentielles. Il n'y en a volontairement pas eu en 2007 et en 2012, et ce n'est pas du tout un hasard.

L'amnistie et le droit de grâce constituent une survivance de la monarchie absolue, de l'époque où le roi concentrait entre ses mains tous les pouvoirs. Ils sont aujourd'hui devenus anachroniques et inacceptables quand ils sont utilisés pour traiter des cas personnels où flotte le parfum du favoritisme et de l'arbitraire. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

L'autre grande évolution que l'on peut déplorer, mais que l'on ne peut que constater, est la montée en puissance du droit et de la place des victimes. Une amnistie, c'est un sacrifice complet du droit des victimes à obtenir symboliquement réparation de leur préjudice par le procès et la condamnation pénale du fautif. En amnistiant les militants syndicaux coupables de violences et de saccages, vous vous asseyez souverainement sur les victimes !

Pire, en amnistiant les violences, vous reconnaissez explicitement que ces violences et saccages étaient un mode d'expression légitime. Vous déniez à ceux qui ont subi ces violences et ces saccages la qualité de victimes, et vous leur interdisez toute demande de réparation tout en protégeant les coupables, puisque c'est une faute pénale d'évoquer publiquement des faits amnistiés. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)