Intervention de Lionel Tardy

Vous pouvez protester, je ne fais que décrire la réalité !

Avec cette proposition de loi, vous heurtez frontalement la société. Depuis quinze ans, la société française a beaucoup évolué sur cette question, ce qui rend une amnistie beaucoup moins acceptable. Il faut, encore plus qu'autrefois, des raisons objectives et impérieuses pour qu'une amnistie soit acceptable.

Juridiquement, ce texte est plus que bancal. La liste des malfaçons est très longue et le champ de l'amnistie est bien plus large que ne l'auraient pensé les auteurs du texte, puisque même les responsables de l'UIMM seraient amnistiés pour des affaires de financements occultes !