Intervention de Lionel Tardy

Ce n'est qu'un exemple.

Même le groupe socialiste reconnaît qu'il y a un très gros travail de réécriture à faire. C'est d'ailleurs, à ce qu'on lit dans la presse, ce qui motive la motion de renvoi en commission qui sera défendue dans un instant. Je ne vais donc pas m'appesantir sur la longue liste des malfaçons juridiques de ce texte. Je laisse ce soin à celui qui défendra la motion de renvoi en commission – bon courage ! –, qui ne manquera pas de nous faire un exposé détaillé de tous les problèmes juridiques de ce texte.

À défaut d'avoir pu bénéficier de cet exposé en commission le 24 avril dernier, où le groupe socialiste n'a pas déposé le moindre amendement – c'est tout de même extraordinaire ! –, nous l'aurons peut-être en séance publique, ce qui montrerait que le groupe socialiste travaille enfin ses textes !

Car, politiquement, mes chers collègues, quelle cacophonie ! Malheureusement, c'est le mode de fonctionnement ordinaire de cette majorité, qui multiplie les couacs et ne sait visiblement pas gérer les relations au sein de sa coalition. Les niches parlementaires semblent être un vrai souci, puisque c'est la troisième fois que le gouvernement socialiste fâche ainsi un de ses alliés. Après le renvoi en commission de la proposition de loi des écologistes sur les antennes relais – un enterrement de première classe –, le rejet de la proposition de loi des radicaux de gauche sur la circonscription unique pour les européennes, c'est maintenant au tour du groupe communiste de devoir subir une volte-face de dernière minute sur un texte qui semblait avoir été accepté par les socialistes, mais qui est finalement rejeté sèchement par un revirement de dernière minute. Tout cela n'est pas très glorieux ! Ce n'est pas comme cela que le Parlement doit travailler, avec un gouvernement qui dit blanc au Sénat et noir à l'Assemblée nationale.

Cette proposition de loi, on la voit venir depuis longtemps, puisqu'elle a été déposée le 28 novembre 2012 et adoptée le 27 février 2013 au Sénat. Il a été possible de l'amender en commission et en séance au Sénat et à l'Assemblée. Et voilà que le Gouvernement nous dit en avril que ça ne va pas du tout, et que le groupe socialiste nous dit en mai que le texte est très mal rédigé. Qu'au bout d'un an d'exercice du pouvoir, il y ait autant de flottement et d'amateurisme, est proprement sidérant !