Intervention de Marc Dolez
Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 9h30
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux — Motion de rejet préalable
Marc Dolez, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Notre collègue Tardy a jugé le texte venu du Sénat mal rédigé, bancal, et affecté d'une série de malfaçons. Cette appréciation ira droit au coeur du Président Chirac, qui a fait voter une amnistie après son élection à la présidence de la République en 2002…
