Intervention de Marc Dolez
Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 9h30
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux — Motion de rejet préalable
Marc Dolez, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…mais j'ai la faiblesse de penser qu'il est mieux écrit, notamment grâce à un certain nombre d'amendements adoptés au Sénat, ainsi que d'autres amendements que j'ai proposés en commission et que je vous présenterai à nouveau aujourd'hui.
Par ailleurs, j'ai l'impression que M. Tardy n'a pas lu la totalité de mon rapport : pour ce qui concerne les victimes, il est clairement indiqué, notamment aux articles 8 et 10 de la proposition de loi, que celles-ci conservent évidemment leur droit à réparation ; pour ce qui est de l'erreur de rédaction du Sénat qui pourrait entraîner l'amnistie des délits financiers, j'ai bien indiqué que cette erreur était facilement réparable au moyen de l'amendement que j'ai présenté en commission et que je vous soumettrai à nouveau tout à l'heure.
