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Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 9h30
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux — Motion de rejet préalable
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Et le même M. Fenech, la semaine dernière : « Une telle loi serait aussi une forme de régression de notre droit en ce qu'elle contreviendrait au principe d'égalité des citoyens devant la loi. »
