Intervention de Sandrine Mazetier

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (nos 775, 913, 879).

Mercredi soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant après l'article 16.