Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 17 mai 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 30, amendement 125

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 30.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 125 .

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