Intervention de Marie-Hélène Fabre

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, on bâtit bien en France, mais on bâtit peu. Pour remédier à cela, le Président de la République s'est engagé le 21 mars dernier, à Alfortville, à prendre vingt mesures pour faciliter la construction de 500 000 nouveaux logements chaque année.

Je ne reviendrai pas sur le contexte général. Chacun sait combien le logement, qui est devenu le premier poste de dépenses des ménages, affecte le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Depuis dix ans, des mesures mal pensées et motivées par une croyance idéologique aveugle, d'une force inouïe, en la capacité du marché à s'auto-réguler nous ont plongés dans une crise d'une ampleur sans précédent, préoccupante pour le maintien des emplois du secteur. Comme on dit, le bâti ne ment pas.

Pour faire face à cette réelle urgence économique et sociale, dont j'ai pu constater la réalité dans ma circonscription, vous proposez au Parlement d'adopter des mesures de nature législative pour faciliter les projets de construction. Je ne m'attarderai pas sur la procédure employée, celle des ordonnances, qui trouble toujours notre sensibilité de parlementaires. Il faut agir, et vite. Vous avez préféré ne pas risquer une aggravation de la situation sur ce front stratégique. Dans le contexte actuel, qui oserait vous en blâmer ?

Sur le fond, les préconisations avancées pour faciliter les projets de construction nous semblent à la fois pertinentes et sensées. En effet, les dispositions urbanistiques qui entravent parfois l'action des agents économiques sont aussi celles qui permettent à la collectivité de conserver un droit de regard sur les modalités de construction. Ce projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances ne jette pas le bébé avec l'eau du bain : il rappelle l'utilité du dispositif existant. On ne peut que s'en réjouir. Les différentes normes et les interventions des différents acteurs, notamment des élus locaux, sont en effet préservées.

Plus encore, madame la ministre, vous avez su, dans un périmètre limité, prendre en compte un grand nombre des requêtes de la profession pour parvenir à un équilibre inespéré. La concertation et l'écoute des acteurs de la construction se sont traduites en faits, alors que l'on nous avait habitués, en la matière, à des discours purement incantatoires. Pour ne prendre qu'un exemple, tous les professionnels s'accordaient sur la nécessité d'améliorer l'accès aux documents d'urbanisme. Un trop grand nombre d'acteurs assurent la diffusion de ceux-ci. Il fallait donc mettre en place un guichet centralisé et dématérialisé, faisant gagner un temps considérable à la source. Cela sera fait progressivement : c'est un premier pas.

Plus fondamentalement, les délais des procédures administratives sont assez unanimement pointés du doigt comme étant les obstacles les plus notables à la réalisation de projets de construction. D'où l'importance de l'encadrement des recours abusifs, qui, à terme, simplifiera et accélérera considérablement les mises en chantier. C'est une bonne chose, sur laquelle je ne m'attarderai pas : mon collègue Thierry Mandon y reviendra tout à l'heure.

La procédure intégrée envisagée dans le projet est tout aussi essentielle. Elle semble être l'instrument le plus approprié pour atteindre l'objectif de diviser par trois les délais. La création de cette procédure sur le modèle de la déclaration de projet est une avancée majeure. Elle vient régler un problème très coûteux en temps : celui de la compatibilité des différents règlements d'urbanisme entre eux. En mettant en place cette procédure, vous proposez de libérer les bonnes volontés d'un carcan administratif qui pouvait, involontairement, les étouffer.

Permettez-moi d'y insister encore une fois : ces avancées seront réalisées sans renoncer à encadrer le secteur du bâtiment. Simplement, le contrôle sera plus resserré. En réduisant les navettes, en menant parallèlement les procédures au lieu de les enchaîner, le Gouvernement ne sacrifie en rien les multiples exigences de la puissance publique, mais en raccourcissant ces procédures, il en réduit l'impact sur la trésorerie des acteurs du bâtiment.

Madame la ministre, je me réjouis de voir que vous avez pris la mesure de l'importance stratégique de ce secteur. Il est temps, après toutes ces années d'oubli, de redonner enfin au bâtiment les moyens de participer au redressement productif du pays. Ce projet de loi va dans le bon sens. C'est pourquoi, comme mes collègues du groupe SRC, je voterai pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)