Intervention de Philippe Goujon

Maintenant que l'institution des maires d'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille est bien établie et reconnue, il convient de faire évoluer la loi PLM en matière d'attribution de logements sociaux. C'est la raison d'être de ces deux amendements.

L'amendement n° 69 vise à permettre aux maires des arrondissements de participer avec voie délibérative aux commissions d'attribution tenues par les bailleurs sociaux alors qu'à présent seul le maire de la commune a voix délibérative – et même prépondérante. Or les maires des arrondissements représentent l'échelon le plus proche du terrain.

Quant à l'amendement n° 68 , il vise à confier au maire d'arrondissement l'attribution des logements sociaux situés sur son territoire. Cette disposition répond au principe de pertinence territoriale. Elle vient d'ailleurs d'être approuvée dans un rapport réalisé par la mairie de Paris, dont le conseil a débattu ce matin, et qui propose de modifier les méthodes d'attribution des logements sociaux à Paris.