Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 24 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Avant l'article 1er a, amendements 69 68
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
La question des attributions, qui fera l'objet d'une large concertation avec, notamment, l'ensemble des représentants des élus locaux et des organismes HLM, sera examinée au moment de la discussion du texte qui devrait vous être soumis au printemps. Avis défavorable.
(Les amendements nos 69 et 68 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
