Intervention de Philippe Folliot

Comme vient de le souligner fort justement Germinal Peiro, la question de la ruralité est particulièrement importante, et vous oubliez dans ce projet, madame la ministre, que votre portefeuille ministériel comprend aussi l'égalité des territoires, ce qui nous interpelle très profondément.

Nombre d'entre nous, sur tous les bancs, ont une conception équilibrée de l'aménagement du territoire. Or votre texte ne va pas dans ce sens, il ne fera qu'accentuer un mouvement naturel tendant à concentrer toujours plus de population sur une part toujours plus réduite de notre territoire national. Il y a quelques années, 80 % de la population se concentraient sur 20 % du territoire ; on nous prédit que, d'ici peu, il y en aura 90 % sur 10 % du territoire. Il est donc urgent de mener une politique ambitieuse d'équilibre et d'aménagement du territoire.

Ce texte va poser un certain nombre de problèmes. Le foncier, notamment celui de l'État ou des administrations publiques, qui sera affecté aux programmes immobiliers appartient à tout le monde, mais il ne bénéficiera qu'à quelques-uns, ce qui pose un problème au regard de notre conception d'un aménagement équilibré des territoires. Nous sommes en train de créer une nouvelle niche. Il y avait les niches sociales et les niches fiscales ; ce texte met en place une niche territoriale. Certains des terrains concernés devaient être vendus, je pense notamment à ceux du ministère de la défense. De ce fait, il y aura moins de recettes, il faudra compenser cette perte et cela coûtera finalement au budget de l'État.

Au regard de l'ensemble de ces éléments, le texte n'est donc pas, je le regrette, à la hauteur des enjeux et, en tout état de cause, ne correspond pas à l'ambition qui est la nôtre en termes d'aménagement du territoire.