Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendement 156
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Madame Grommerch, je dois vous avouer que je suis curieuse de comprendre : si les communes disposent de terrains constructibles, pourquoi ne les utilisent-elles pas pour construire les logements sociaux qu'elles souhaitent et pourquoi y aurait-il besoin de ce système d'échange ?
Il me semble logique d'imaginer qu'il y ait une décote moindre pour réaliser des équipements publics, comme cela a été prévu et comme nous allons en débattre. Mais on peut imaginer que les terrains que la commune possède déjà puissent être utilisés pour construire, sans qu'il y ait besoin de ce dispositif d'échange. Voilà pourquoi je suis défavorable à votre amendement.
