Intervention de Anne Grommerch

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendement 156

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Grommerch :

L'idée est d'accompagner des communes qui, comme celles de mon territoire rural, n'ont pas forcément à disposition les moyens pour construire ces logements sociaux. L'État pourrait alors les accompagner, sachant qu'elles n'ont aucune obligation.

(L'amendement n° 156 n'est pas adopté.)

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