Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendement 301

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Je comprends bien l'intention de votre amendement, monsieur Chassaigne, mais la position du Gouvernement est de considérer que, dans un certain nombre de cas, notamment lorsque ces terrains seraient situés à proximité voire au coeur de quartiers occupés très majoritairement par du logement social, il peut y avoir un intérêt partagé de la collectivité et des habitants à ce que les terrains cédés ne soient pas utilisés pour construire du logement social mais qu'ils puissent permettre de diversifier le parc, voire de concourir à construire des équipements publics.

Il ne nous semble donc pas utile de figer dans la loi ce minimum de 50 % de logements sociaux. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, sinon j'y serai défavorable.

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