Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendement 301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je remercie Mme la ministre et Mme la rapporteure pour la qualité de leurs réponses, mais je maintiens mon amendement.

(L'amendement n° 301 n'est pas adopté.)

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