Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendement 97

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Il s'agit de faire participer les établissements publics de coopération intercommunale délégataires de l'aide à la pierre à la détermination du niveau de la décote. Ils participent effectivement au bilan financier de l'opération, qui intègre évidemment le coût du foncier.

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