Intervention de Audrey Linkenheld

La commission, considérant que votre amendement était d'ores et déjà satisfait, a émis un avis défavorable. En effet, les EPCI sont bien associés à la réflexion sur la liste des terrains, et l'on peut imaginer que la décote est également étudiée à l'occasion de cette réflexion.

Par ailleurs, j'ai un peu de mal à imaginer qu'une commune membre d'un EPCI délégataire des aides à la pierre fasse une opération avec l'État sans avoir préalablement pris l'avis de l'EPCI en question. C'est effectivement lui qui lui fournira les aides.

Je le répète : tel qu'il a été enrichi par les travaux en commission, le texte me paraît avoir réintégré les EPCI. Je vous renvoie, sur ce point, au 2° du II.