Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendement 114
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Mme la rapporteure l'a dit : votre amendement est d'ores et déjà satisfait, monsieur le député.
Je le répète : le principe de la décote est qu'elle puisse aller jusqu'à la gratuité. Son niveau est calculé en fonction de l'équilibre même de l'opération dans lequel entre, évidemment, en ligne de compte la situation financière de l'acquéreur, donc des collectivités locales.
(L'amendement n° 114 est retiré.)
