Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendement 61
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
L'avis du Gouvernement est défavorable, d'autant que, à l'issue de la conférence environnementale, il existe une volonté de travailler sur la non-artificialisation des terres et sur la densification afin d'éviter l'étalement urbain. Le Gouvernement est donc clairement défavorable à cet amendement. En outre, la logique de votre amendement pousse quasiment à l'expropriation des propriétaires de terrains agricoles déclassés.
(L'amendement n° 61 n'est pas adopté.)
